Plateforme de mobilisation interprofessionnelle des professions de santé
Dernière mise à jour : juin 2025La plateforme de mobilisation couvre plusieurs professions de santé. Selon la page sur laquelle vous vous trouvez, le responsable du traitement de vos données est différent.
Générations Médecins Île-de-France (association loi 1901, déclarée en préfecture) est responsable de traitement pour :
Contact : rgpd@generations-medecins.fr
Les organisations partenaires (syndicats et associations professionnelles référencés dans le hub) sont co-responsables de traitement pour leurs plateformes respectives, accessibles via mobilisation-org.html?org=…. Chaque organisation partenaire est identifiée sur sa page, avec ses propres coordonnées de contact RGPD. Générations Médecins Île-de-France agit en tant qu'opérateur technique en leur nom.
Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire à la finalité de la plateforme (enregistrement d'une participation à une mobilisation collective et émission d'une attestation).
| Donnée | Nature | Obligatoire ? | Finalité |
|---|---|---|---|
| Empreinte SHA-256 de l'identifiant professionnel (RPPS, ADELI ou FINESS) | Hachage cryptographique irréversible — le vrai identifiant ne quitte jamais votre appareil | Obligatoire | Vérifier l'unicité de la participation ; prévenir les doublons |
| Code postal d'exercice | 5 chiffres, stocké en base | Optionnel | Statistiques géographiques agrégées de la mobilisation |
| Adresse e-mail | Transmise lors de l'envoi de confirmation, jamais stockée en base de données | Optionnel | Envoi unique de l'attestation de participation |
| Référence de participation | Identifiant généré par le système (ex : GM-GREVE-2025-XXXX), communiqué à l'utilisateur | — | Permettre l'exercice des droits RGPD ; constituer une preuve de participation |
| Horodatage | Date et heure de la déclaration (UTC) | — | Intégrité du registre de participation |
Nous ne collectons pas votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, spécialité médicale détaillée, ni aucune donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
La conception de la plateforme intègre la protection de la vie privée dès son architecture (privacy by design), conformément à l'article 25 du RGPD.
Votre identifiant professionnel (RPPS pour les médecins, ADELI pour les paramédicaux, FINESS pour les structures) est transformé, dans votre navigateur, en une empreinte numérique de longueur fixe appelée hachage. Cette opération est réalisée par la fonction cryptographique SHA-256 — la même technologie que celle utilisée dans les transactions bancaires.
L'empreinte obtenue ressemble à : e3b0c44298fc1c149afb…
Cette transformation est irréversible : il est mathématiquement impossible de retrouver votre identifiant d'origine à partir de l'empreinte. Seule l'empreinte est envoyée à nos serveurs — votre vrai identifiant ne quitte jamais votre appareil.
L'empreinte nous permet uniquement de détecter si une même personne tente de s'enregistrer deux fois, sans jamais connaître son identité réelle.
De même, votre adresse e-mail n'est jamais écrite en base de données. Elle est utilisée, le temps d'un envoi, pour vous faire parvenir votre attestation, puis immédiatement abandonnée. Seule la référence de participation est conservée.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données :
Pourquoi la référence de participation est-elle nécessaire ? Comme nous ne conservons pas votre identifiant ni votre e-mail, la référence est le seul moyen de vous relier à votre enregistrement sans compromettre l'anonymisation du système.
Les données de participation sont conservées pour la durée de la campagne de mobilisation concernée, prolongée d'un an après sa clôture, afin de permettre l'exercice de vos droits et de constituer un registre probant.
À l'issue de cette période, les données sont supprimées de façon définitive ou anonymisées de manière irréversible (agrégation statistique sans possibilité de ré-identification).
L'adresse e-mail, lorsqu'elle est fournie, n'est pas soumise à cette durée de conservation : elle est abandonnée immédiatement après l'envoi de l'attestation de participation, conformément à notre engagement de ne pas la stocker.
La base de données et les services d'authentification sont hébergés par Supabase, dont les infrastructures sont situées dans l'Union européenne (région eu-west). Supabase est sous-traitant de traitement au sens de l'article 28 du RGPD, lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD.
Les mesures techniques de sécurité mises en œuvre comprennent notamment :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.
Cette plateforme n'utilise aucun cookie tiers, aucun outil d'analyse comportementale (type Google Analytics, Matomo, Hotjar…) et aucun pixel de suivi publicitaire.
Un seul cookie est susceptible d'être déposé : le cookie de session de Supabase Auth. Ce cookie est :
Ce cookie relevant de la catégorie des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, il ne nécessite pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés / ligne directrice CNIL).
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous en informerons les utilisateurs par un avertissement visible sur la plateforme avant l'entrée en vigueur des changements.
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, contactez notre référent protection des données :
Générations Médecins Île-de-France — Référent RGPD
E-mail : rgpd@generations-medecins.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Site web : www.cnil.fr
