Un huissier de justice certifie la réalité de votre témoignage. Après cette étape, votre identité est scellée — anonymat total garanti pour toute la suite.
Certaines situations méritent d'être documentées mais ne peuvent pas être dénoncées publiquement. Le module Lanceur d'alerte repose sur un principe simple : un huissier certifie la véracité de votre témoignage, puis votre identité est scellée. Ce qui compte ensuite, c'est le fait — pas qui l'a dit.
Être notifié à l'ouverture →Directeur de CHU qui fait pression pour réduire les arrêts maladie, ARS qui menace sur les prescriptions... Documentez sans vous exposer.
Représentants qui contournent les règles, conflits d'intérêts non déclarés, pressions sur les prescriptions. Signalez les abus.
Déserts médicaux, manque de matériel dans les services, gardes non pourvues. Chaque signalement alimente notre observatoire.
Situations de discrimination ou de harcèlement dans un établissement. Anonyme mais traçable pour une action coordonnée.
Mises sous accord préalable abusives, contrôles injustifiés, menaces de déconventionnement. Cartographiez les pratiques.
Situations mettant en danger patients ou soignants, dysfonctionnements graves dans un établissement. Alerte protégée.
Formulaire sécurisé. Vous décrivez les faits et fournissez les éléments que vous souhaitez faire certifier.
Un huissier de justice partenaire constate et certifie la véracité des faits. Votre identité lui est communiquée à cette étape uniquement.
Une fois certifié, le témoignage est scellé. Votre identité est dissociée du dossier — elle ne peut plus être retrouvée.
Les signalements similaires sont regroupés anonymement pour identifier des patterns et construire un dossier collectif.
Le bureau intervient avec un dossier certifié et opposable, sans jamais exposer les témoins.
Les données sont hébergées sur des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS), en France. Aucune donnée transmise à des tiers.
Le constat d'huissier a valeur légale et est opposable devant les tribunaux. Vos faits ne peuvent pas être contestés sur la forme.
Après certification, l'identité est dissociée du dossier par architecture technique. Même nous ne pouvons pas faire le lien — sauf acte de justice.
Conforme à la loi Waserman (2022). La certification huissier renforce encore la protection : vous avez un acte officiel qui précède toute divulgation.
Le dossier est certifié et opposable sans que votre nom n'apparaisse. C'est le meilleur des deux mondes : poids légal et anonymat total.
Le module Lanceur d'alerte est en développement avec notre équipe juridique. Adhérez maintenant pour y accéder en priorité dès son ouverture.
Adhérer et être notifié →